Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 Septembre 2019

Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de libellum.ca. Notre application web est proposé sous réserve de votre acceptation, sans modification, de l'ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes. Vous acceptez que nous puissions automatiquement mettre à niveau notre application web, et le contrat s'appliquera à toute mise à niveau. Veuillez lire attentivement le contrat avant d'accéder ou d'utiliser notre application web. En accédant à ou en utilisant une partie de notre application web, vous acceptez de devenir lié par le contrat. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de l'accord, vous ne pouvez pas accéder à ou utiliser notre application web.

Qui

Tout au long de ces Conditions, «vous» s’applique aux individus et aux entités qui accèdent à ou utilisent notre application web. Si vous utilisez des services pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à l’Accord et qu'en utilisant notre application web, vous acceptez l’accord au nom de cette entité.

Votre Compte

Lorsque l'utilisation de notre application web nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lorsque vous vous enregistrez pour un compte. Vous serez seul responsable de toute activité se déroulant sous votre nom d'utilisateur. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations de votre compte et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de tout site Web, email ou autre contenu lié au Service, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et de toute autre action entreprise en relation avec notre application web. Vous ne devez pas partager ou utiliser à mauvais escient vos identifiants d'accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables d'actes ou d'omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature résultant de tels actes ou omissions.

Représentation générale et garantie

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de notre application web :

Propriété intellectuelle

Le Contrat ne vous transmet aucune propriété intellectuelle, ni tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces biens resteront (entre les parties) uniquement avec Libellum.ca. Libellum.ca, le logo Libellum.ca, ainsi que toutes les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec Libellum.ca ou notre application web, sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs concédants de licence. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre application web peuvent être des marques de commerce de tiers. Votre utilisation de notre application web ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit des marques commerciales Libellum.ca ou de tiers.

Services tiers

En utilisant l'application, vous pouvez activer ou utiliser des services développées par un tiers. Si vous utilisez des services tiers, vous comprenez que: Les services tiers ne sont pas contrôlés par Libellum.ca. Toute utilisation d'un service tiers est à vos risques et périls, et nous ne serons pas responsables envers qui que ce soit pour des services tiers. Votre utilisation se fait uniquement entre vous et le tiers respectif (le «tiers») et sera régie par les conditions et les politiques du tiers. Il vous incombe de vérifier les conditions et politiques de la tierce partie avant d’utiliser un service tiers. Si vous utilisez le service tiers ou accordez l’accès, vos données seront traitées conformément à la politique et aux pratiques de confidentialité de la tierce partie. Nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont un service tiers peut utiliser vos données. Vous devez examiner attentivement les politiques et les pratiques de collecte, de conservation et d'utilisation des données des services tiers avant de les activer. Si vous avez des questions ou des préoccupations sur le fonctionnement d'un service tiers, ou si vous avez besoin d'assistance, veuillez contacter directement le tiers.

Changement

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours (avec changement) avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos modifications, vous devez cesser d'utiliser notre application web dans le délai de préavis imparti ou dès que les modifications prennent effet. Votre utilisation continue de notre application web sera soumise aux nouvelles conditions. Toutefois, tout différend survenu avant les modifications est régi par les Conditions (y compris la clause compromissoire individuelle contraignante) en vigueur au moment où le différend est survenu.

Termination

Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie de notre application web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à compter de maintenant. Nous avons le droit (bien que pas l'obligation) de, à notre seule discrétion, (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, à notre avis raisonnable, contreviendrait à une politique Libellum.ca ou est en aucune manière préjudiciable ou répréhensible, (ii) vous demander de faire des ajustements, de restreindre les ressources utilisées par votre compte ou de mettre fin à votre compte, si nous estimons que votre utilisation est fortement abusive, ou (iii) résilier ou refuser l'accès et l'utilisation de notre application à un individu ou une entité pour une raison quelconque. Nous n'aurons aucune obligation de rembourser les montants déjà payés. Si vous souhaitez résilier le contrat ou votre compte Libellum.ca, vous pouvez simplement cesser d'utiliser notre application web ou, si vous utilisez un service payant, vous pouvez annuler à tout moment, sous réserve de la section Frais, paiement et renouvellement figurant à ces conditions. Toutes les dispositions de l'Accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Exclusion de garanties

Notre application est fournit «en l’état». Libellum.ca, déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Libellum.ca ne garanti pas que notre application web sera exempts d'erreur ou que l'accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez, ou obtenez autrement, du contenu ou des services par le biais de notre application web, à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Libellum.ca, ne peux en aucun cas être tenu responsable des contrats, de la négligence, de la responsabilité objective ou de toute autre théorie légale ou équitable en ce qui concerne le contrat : (i) tout dommage spécial, accessoire ou indirect; (ii) le coût des achats de produits ou services de substitution; (iii) en cas d'interruption de l'utilisation, de perte ou de corruption de données; ou (iv) pour tout montant supérieur à 50 CAD ou les frais que vous avez payés à Libellum.ca en vertu de l’Accord au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause d’action, le montant le plus long étant retenu. Libellum.ca décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard lié à des questions indépendantes de leur volonté. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure interdite par la loi applicable.